Les rencontres de la prévention - 7 octobre 2024

Lundi 7 octobre 2024
18h00-20h00

CCI SEINE-SAINT-DENIS
 

Plan d'accès

Chefs d’entreprise, des professionnels du département seront présents pour vous apporter, en toute confidentialité, un éclairage afin de faire face aux difficultés économiques que rencontre ou rencontrera votre entreprise.

Programme

Claude DUFAUR, Président du Tribunal de Commerce Spécialisé de Bobigny, et Olivier BAFUNNO, Chef de la Mission Prévention au sein de ce même Tribunal , vous proposent de venir assister aux rencontres de la prévention qui se dérouleront en en 3 temps :

• 18H10 – 19H10 : Prévention-Détection, Prévention Traitement : le cadre juridique et les principaux acteurs

Durant ce temps d’intervention, il s’agira de présenter les deux dispositifs juridiques permettant de tenter de résoudre de façon amiable les difficultés des entreprises :

• La prévention détection qui permet au Président du Tribunal de Commerce Spécialisé de convoquer des entreprises qu’il a identifiées comme en risque de cessation de paiements (art L611-2 du code de commerce) ;
• La prévention traitement à travers les dispositifs de mandat ad hoc et conciliation permettant dans un cadre confidentiel de trouver des solutions permettant à l’entreprise de restructurer un endettement devenu trop lourd par rapport à sa capacité de remboursement annuelle (art L 611-3, art L 611-4 et suivants).

A cette occasion, interviendront :

• Des professionnels du "restructuring" (avocat, administrateur et mandataire judiciaires, expert-comptable, commissaire aux comptes) ;
• Un chef d’entreprise et son mandataire ad hoc/conciliateur apporteront leur témoignage en évoquant un cas pratique de mandat ad hoc ayant débouché sur un accord puis sur un plan de redressement.

• 19h10 - 19h40 : Les différents dispositifs d’aides aux entreprises en difficultés :
  Présentation des dispositifs d’aide aux entreprises en difficultés mis en place par les différentes institutions.
  
  Notamment : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, URSSAF 93, Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS 93), Direction départementale des finances publiques (DDFIP 93), Groupement de Prévention Agréé (GPA), Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe (APESA).