Avis de constitution
Dénomination : ...
S'il y a lieu, sigle : ...
Forme juridique (précisez s'il s'agit d'une société à capital variable) : ...
Capital social : ...
Si la société est à capital variable, indiquez le montant en dessous duquel le capital ne peut être réduit : ...
Siège social : ...
Objet (indiqué sommairement) : ...
Durée : ...
Gérant(s) (nom, prénom et domicile ou dénomination et adresse du siège social) : ...
Membres du conseil de surveillance (nom, prénom et domicile ou dénomination et adresse du siège social et nom, prénom et domicile du représentant permanent) : ...
Associés commandités (nom, prénom et domicile ou dénomination et adresse du siège social) : ...
Commissaires aux comptes (nom, prénom et domicile) : ...
S'il y a lieu, personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers (nom, prénom et domicile) : ...
Conditions d'admission au assemblées d'actionnaires : ...
Conditions d'exercice du droit de vote : ...
S'il y a lieu, clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions et désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément : ...
La société sera immatriculée au RCS de ... (ville).
Entrepreneurs, dirigeants, libérez-vous des contraintes administratives.
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