Canicule : les obligations de l'employeur

Toute l’Ile de France est concernée ainsi que certains départements du Centre Val de Loire. 
Plus précisément, sont classés en vigilance orange : Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, l’Eure-et-Loir, le Loiret, le Loir-et-Cher, le Cher, l’Indre-et-Loire et l’Indre. 
En cas de fortes chaleurs, il convient de rappeler les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, en particulier pour les entreprises les plus exposées au travail en extérieur, afin de limiter les risques liés aux accidents du travail.

Obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs : rappel des règles générales

De manière générale, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
En cas de fortes chaleurs, ses obligations sont les suivantes :

• Mettre gratuitement à disposition de ses salariés de l'eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
• Mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
• Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
• Informer ses salariés de l'évolution de la situation et les sensibiliser aux bonnes pratiques contre les fortes chaleurs
• Intégrer au document unique d'évaluation des risques, les risques liés aux ambiances thermiques

En complément, il doit, si cela est possible, prendre les dispositions nécessaires pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise, notamment:

• Aménager les horaires de travail avec des horaires décalées
• Recourir au télétravail lorsque cela est possible,
• Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.

Obligations de l’employeur  pour les salariés travaillant en extérieur

Pour les salariés travaillant en extérieurs, des dispositions spécifiques du code du travail s’appliquent, en particulier pour les salariés du bâtiment.

L'employeur doit :

• aménager le poste de ses salariés de façon à ce qu’ils soient le mieux possible protégés des fortes chaleurs
• mettre à leur disposition au moins trois litres d'eau par jour et par personne,
• prévoir un local pour les accueillir ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris. A défaut de local, l’employeur doit envisager un aménagement de leurs horaires de travail.
• s’assurer que  les équipements de protection des salariés sont compatibles avec les fortes chaleurs.

Obligations de l’employeur en cas d’alerte vigilance rouge

En cas de déclenchement par Météo France d’une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l'employeur est soumis à des obligations supplémentaires.
Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun de ses salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, de l’âge et de l’état de santé de ses salariés.
En fonction de cette réévaluation des risques, il devra:

• Ajuster la charge de travail et les horaires  pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés pendant toute la durée de la période de vigilance rouge
• Réexaminer la liste des salariés bénéficiant du télétravail, en particulier pour les femmes enceintes, les personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment dans le secteur du BTP, l’employeur a l’obligation d’arrêter l’activité.