
Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME.
Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.
Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.
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Actualité
Le contexte de pénurie et de flambée des prix des matières premières est susceptible de compromettre l’équilibre économique des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) avec des conséquences néfastes sur les entreprises.
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Fiche pratique
Depuis le 1er janvier 2017 et dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008, l’ensemble des entreprises signataires de contrat de commande publique ont dorénavant une obligation de transmettre les factures sous forme dématérialisée via le portail Chorus Pro.
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Actualité
En application d'un arrêté du 26 avril 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,52 €, soit 1.747,20 € mensuels à compter du 1er mai 2023.
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Actualité
Les entreprises françaises exportant des biens à destination de la Russie peuvent rencontrer des difficultés liées à des mesures restrictives prises afin de tenter de résoudre le conflit russo-ukrainien actuel.
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