Formation / Séminaire
Bien négocier ses contrats de vente et éviter les litiges commerciaux
Le système INSTEX : instrument européen de commerce avec l’Iran
Actualité
INFOREG
L’INSTEX (Instrument for Supporting Trade Exchanges) est un mécanisme financier qui permet aux entreprises européennes de commercer avec des entreprises iraniennes.
Cet instrument permet ainsi de contourner les sanctions américaines contre l’Iran.
L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont à l’initiative de ce système.
La création de l’INSTEX a été annoncée par ces pays dans une déclaration conjointe du 31 janvier 2019.
En effet, ces pays ont souhaité préserver l’accord de Vienne du 14 juillet 2015 sur le nucléaire iranien adopté par le Conseil de sécurité des Nations- Unies.
Les autres pays membres de l’Union européenne pourront également y adhérer.
L’INSTEX est un véhicule spécial destiné à faciliter les transactions commerciales légitimes avec l’Iran et concerne pour le moment uniquement certains secteurs considérés comme essentiels :
- les produits pharmaceutiques ;
- les dispositifs médicaux ;
- les produits agro-alimentaires.
Ce mécanisme n’est pas pour le moment opérationnel, les modalités de fonctionnement doivent encore être déterminées et l’Iran doit de son côté, proposer un système similaire.
Pour plus d’information
Pour aller plus loin
Mis à jour le 10/04/2019
Nos juristes sont à votre écoute
Conseil juridique
Prestation / Produit
Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME.
Retrouvez toutes nos actualités !
Actualité
Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.