DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise
INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT FISCAL
La fiscalité de la SARL
Fiche pratique

Comment choisir le régime d'imposition le plus adapté à votre projet de création de SARL ?
DROIT DES AFFAIRES
Les prêts accordés par les SAS et les SARL
Fiche pratique

Face à un besoin de financement, il peut être plus tentant de demander des fonds à sa société plutôt qu’à sa banque ou de la solliciter pour se porter caution. Malheureusement, le Code de commerce interdit dans bien des cas ces conventions. Cependant, dirigeants, associés, salariés ne sont pas traités de la même manière.
DROIT SOCIAL
Congés payés et arrêt de travail : la nouvelle règle
Fiche pratique

Acquérir des congés payés même pendant un arrêt de travail est désormais possible depuis le 24 avril 2024. La France a mis en conformité les dispositions du code du travail sur les arrêts de travail avec le droit européen, sous la pression de la Cour de Cassation.
DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES
L'AI Act : une réglementation pour protéger les droits fondamentaux
Actualité
Afin d’encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA), le Parlement européen a adopté le 13 mars 2024 un règlement établissant des règles concernant l’IA. Tour d’horizon des ambitions de ce règlement et des conséquences pour les entreprises.
Archives : Actualités Docpratic

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.
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