Prospection électronique

Quelles règles encadrent la prospection par voie électronique en BtoC?

Le recueil du consentement :

Le recueil du consentement préalable du consommateur est obligatoire avant toute sollicitation commerciale, et demandé au moment de la collecte de leur adresse mail (opt-in). 

Chaque message électronique doit obligatoirement préciser l'identité de l'annonceur.

Le recueil du consentement doit se faire par un moyen simple et spécifique comme par exemple une case à cocher, tel que le préconise la CNIL.

Le consentement recueilli par la simple acceptation des conditions générales d’utilisation ou de vente n’est pas valable.

Il existe des exceptions à l’accord préalable du destinataire, lorsque : 

• le message publicitaire concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise ;
• la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise ;
• la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple).

Dans ces cas-là,  l’intéressé doit être informé, au moment de la collecte de son adresse électronique,  que cette dernière sera utilisée à des fins de prospection lors de la collecte de ses coordonnées et être en mesure de s’y opposer de façon simple et gratuite. 

L’exercice du droit d’opposition :

Tout message publicitaire adressé par voie électronique doit obligatoirement offrir au consommateur un moyen gratuit, simple, direct et facilement accessible de ne plus recevoir de message. Par exemple : un lien pour se désinscrire ou une case à cocher. 

Quelles règles encadrent la prospection par voie électronique en BtoB ?

L’information du client :

Les adresses professionnelles génériques sont des coordonnées de personnes morales, elles ne sont donc pas soumises au principe du consentement préalable.

Toutefois, le professionnel doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie :

• être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection ;
• être informé de l’identité de l’annonceur ;
• être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

L'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée. 

L’exercice du droit d’opposition :

Comme en BtoC, le mail doit obligatoirement préciser l’identité de l’annonceur et proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations commerciales.